Cher(e) client(e),
Nous vous diffusions cette note information en partenariat avec notre cabinet d’expertise comptable SECAB.
Alors que le reconfinement de la France a été décrété du 29 octobre au 1er décembre [minimum], nous faisons le point sur le nouveau protocole sanitaire qu’il vous faut mettre en place au sein de votre entreprise ainsi que sur les mesures de soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire du Covid-19 auxquelles vous pouvez peut-être prétendre.
1/ Nouveau protocole sanitaire pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise
L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités de travail en période de crise sanitaire. Le protocole sanitaire a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration du reconfinement. Ce protocole est le document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
>>> Télécharger le protocole : LIEN
2/ Mesures de soutien aux entreprises
Afin d’informer, d’aider et de soutenir les entreprises et les associations les plus touchées par la crise sanitaire, un numéro spécial d’information a été mis en place : 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, en complément de la plateforme internet, pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place par le Gouvernement.
Le dispositif d’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle est maintenu dans ses dispositions actuelles jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, toutes les entreprises des secteurs touchés pourront bénéficier d’une prise en charge du chômage partiel à 100% avec zéro reste à charge pour l’entreprise.
Le fonds de solidarité
Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides via le fonds de solidarité.
• Entreprises des secteurs les plus touchés (tourisme, événementiel, culture, sport) comptant moins de 50 salariés et au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires : indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 € sans exception.
• Autres entreprises de moins de 50 salariés accusant au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires : indemnisation allant jusqu’à 1 500 €.
Le gouvernement estime le nombre d’entreprises éligibles à cette aide à 1,6 millions. Ces dernières pourront se déclarer à partir du début du mois de décembre, et percevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.
Exonérations et reports de cotisations sociales
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales pendant la période de fermeture.
Autres cas :
• Toutes les TPE-PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui ne font pas directement l’objet d’une restriction, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales.
• Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.
Taux faibles garantis par l’État pour la prolongation des prêts contractés
De nombreuses entreprises ont contracté des prêts garantis par l’État à taux particulièrement attractifs. Étant donné le contexte, ces prêts seront étendus au 30 juin 2021 au lieu du 30 décembre 2020.
Les taux des PGE seront situés entre 1 et 2,5 %, et les chefs d’entreprise qui y souscrivent se verront accorder 10 000 € maximum pour les entreprises de moins de 10 salariés, et 50 000 € pour les entreprises de 50 salariés et plus.
>>> En savoir plus sur ces aides : LIEN
Pour résumé
Au total, ce sont 15 milliards d’euros par mois qui devraient permettre de venir en aide aux entreprises en difficulté pendant la période
Ce montant incluant les coûts :
• du dispositif d’activité partielle (7 milliards d’euros),
• du fonds de solidarité (7 milliards d’euros),
• de l’exonération des cotisations sociales (1 milliard d’euros),
• et du crédit d’impôt pour les propriétaire (1 milliard d’euros).
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